J.O. 60 du 11 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04799
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Arrêté du 1er mars 2004 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420172A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004 :
La démission de M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre), notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère) dont était titulaire M. Isidor (Marcel, Roger, Pierre) est supprimé.
M. Emmery (Guy, Ignace, Marie, Joseph), notaire à la résidence de Pont-Croix (Finistère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.